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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
désabonner (se) EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles marché des non-consommateurs partiels CVL : certificat de vérification des livraisons hystérésis des frais commission des comptes de la nation variation saisonnière des prix recul des ventes rendu ex ship... (port de destination convenu) commission des clauses abusives
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