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DPA : droit de première accession (loc. m.)
Définition(s)
Faculté, pour le gestionnaire d'un marché de gros, de percevoir une somme lors de la première accession à une concession d'emplacement à titre privatif.
V. Droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché de gros de matières premières fongibles DTS : droits de tirage spéciaux droit compensatoire rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit d'option droits d'enregistrement droit d'appréhension droit au bail marché de gros de matières premières non fongibles premières remontées
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