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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
animateur des ventes, animatrice des ventes contrôle des questionnaires prévision des ventes TEI : tableau des échanges interindustriels promotion des ventes auprès de la force de vente juge de l'exécution des décisions de justice décroissance des coûts destinataire marquage des prix régime fiscal du bénéfice consolidé ou intégré
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