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BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales (sigle)
Définition(s)
Publication officielle indiquant les inscriptions au registre du commerce, les ventes et apports en société des fonds de commerce, les jugements de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
méthodes d'enquête balance des transferts préparation des commandes code des marchés publics promoteur des ventes vente rendu ex ship... (port de destination convenu) promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur UDM : Union Des Marques service central des risques CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination
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