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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
commission consultative des marchés de l'État modèle et dessin reconnaissance des marchandises commission des clauses abusives origine des marchandises analyse des écarts taux des frais de possession d'un article AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur code des marchés publics
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