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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
méthodes de valorisation des stocks méthode des deux casiers déstockage marché d'études ou de prestations intellectuelles marché des non-consommateurs absolus déstockeur coefficient de rotation des stocks libération des échanges domiciliation bancaire des importations et des exportations code des marchés publics
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