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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
RCS : registre du commerce et des sociétés désemballage état des échéances des créances et des dettes DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures fermeture à l'épreuve des enfants SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse désabonner (se) OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services modes de diffusion d'une publication
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