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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)

Définition(s) du mot CFE : centre de formalités des entreprises


Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.

Traductions du mot CFE : centre de formalités des entreprises

Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
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