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certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certificat de classification CVL : certificat de vérification des livraisons certificat d'option d'achat nominatif, nominative certificat international d'importation Certification de conformité certification des comptes Certificat d'option de vente certification de produit certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité
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