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certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
titre nominatif certificat de classification certificat de qualité ou de qualification certificat d'option d'achat CVL : certificat de vérification des livraisons certificat international d'importation certification d'option d'achat nominatif, nominative certificat d'addition CI : certificat d'investissement
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