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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France boite à commandes DDU : delivered duty unpaid… named place of destination commande-cadre (p. commandes-cadre) CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement escalade des prix Centrale des bilans classement préférentiel des marques variable descriptive intérêt couru
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