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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
affichage des prix à l'unité de mesure étaler des paiements courtier maritime réceptivité des consommateurs CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu nomenclature des fonctions protection et défense des consommateurs stockage des données ratio de rotation des stocks coordination des achats
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