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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CEDEX : courrier d'entreprise à distribution exceptionnelle commission des clauses abusives UDM : Union Des Marques FDES : Fonds de Développement Economique et Social gestion des stocks UFI : Union des Foires Internationales (Paris) régime des retours crédit à court terme Conseil scientifique des indices rotation des stocks
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