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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
gestion des risques de l'entreprise revenu national aux prix des facteurs regroupement des achats d'espace CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics nomenclature des fonctions Commission centrale des marchés (CCM) déstocker marquage des prix service des instruments de mesure service des consommateurs
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