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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission des comptes de la nation DES : delivered ex sail… named port of destination affichage des prix à l'unité de mesure CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) codéveloppement d'un produit balance des transferts publicité clandestine accroissement des ventes CJO : correction des jours ouvrables
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