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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Code Civil calendrier des promotions de vente loi des 20/80 ou loi de Pareto échelle paire d'attitudes gâchage des prix vente rendu ex ship... (port de destination convenu) analyse des besoins marché des non-consommateurs absolus WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs domiciliation bancaire des importations et des exportations
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