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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
origine des marchandises méthodes de valorisation des stocks RCS : registre du commerce et des sociétés recouvrement des créances étaler des paiements désinvestir BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales inscription des hypothèques calendrier des promotions de vente commande-cadre (p. commandes-cadre)
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