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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales code de pratiques loyales WCF : fédération mondiale des chambres de commerce UFC : Union Fédérale des Consommateurs CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution revenu disponible brut des ménages AMF : Autorité des Marchés Financiers SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements méthode des deux casiers désapprovisionnement
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