Nouveaux mots
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
CF (coût, fret... port de destination convenu) code source marie-louise (p. des maries-louises) effets publics DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). Caisse des dépôts et consignations DDU : delivered duty unpaid… named place of destination CEPME : Crédit d'Equipement des PME MONEP : marché des options négociables à Paris CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics
Nouveaux mots