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commission de dépouillement des offres (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée de choisir, après une consultation avec appel à la concurrence, l'offre la plus avantageuse en fonction de critères prédéterminés ou, si aucune des offres n'est intéressante, de déclarer la consultation infructueuse.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commissionnaire du commerce extérieur réévaluation libre des bilans préparation des commandes association de défense des consommateurs rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières service central des risques Commission d'ouverture des plis CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution certification des comptes
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