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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
capital des entreprises individuelles modes de diffusion d'une publication reconnaissance des marchandises hystérésis des frais contrôle de la destination finale EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles assainissement des stocks gel des crédits Caisse des dépôts et consignations courbe des ventes
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