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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission consultative des marchés de l'État Commission d'ouverture des plis CDEC : commission départementale d'équipement commercial carte paneuropéenne CNEC : commission nationale d'équipement commercial commissionner BERD : banque européenne de reconstruction et de développement commission sur le plus fort découvert CEE : Communauté Economique Européenne commission d'agence
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