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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
association européenne pour la numérotation des articles commission de dépouillement des offres COB : Commission des Opérations de Bourse institutions de l'Union européenne commissionnaire-ducroire commission bancaire commission sur le plus fort découvert commission consultative des marchés de l'État commission de chef de file CEE : Communauté Economique Européenne
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