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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BCE : Banque centrale européenne acompte sur commission CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières commissionnaire agréé commission des clauses abusives commission consultative des marchés de l'État commission de mouvement commission de la sécurité des consommateurs commission directe commission des sondages
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