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contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
contrôle non destructif contrôle par nombre de défauts prise de contrôle ou de participation prix contrôlé HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques méthode de contrôle par mesures contrôle destructif marché en heures contrôlées ou en régie d'heures DDU : delivered duty unpaid… named place of destination autocontrôle
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