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directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments BCE : Banque centrale européenne taux d'escompte de la Banque centrale européenne CEE : Communauté Economique Européenne commission européenne BEI : banque européenne d'investissement comité économique et social de l'Union européenne agence européenne de produits chimiques AEMF - Autorité européenne des marchés financiers UE : Union européenne
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