Nouveaux mots
directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CJCE : cour de justice des communautés européennes CEE : Communauté Economique Européenne AELE : Association européenne de libre-échange commission européenne comité économique et social de l'Union européenne AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments BERD : banque européenne de reconstruction et de développement agence européenne de produits chimiques BEI : banque européenne d'investissement CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier
Nouveaux mots