Nouveaux mots
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet destruction créatrice échelle de puissance des supports publicitaires OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services prix de soldes origine des marchandises mécanisme des prix Commission centrale des marchés (CCM) désinvestissement promotion des ventes auprès des consommateurs
Nouveaux mots