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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
hystérésis des frais méthodes de valorisation des stocks comptabilité des dépenses engagées Commission centrale des marchés (CCM) prospection des fournisseurs BRI : banque des règlements internationaux promotion des ventes auprès des consommateurs service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) TEI : tableau des échanges interindustriels méthodes d'enquête
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