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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
méthode des sections homogènes réinvestissement des revenus gestion des produits DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures répartition des vendeurs indépendance des exercices comptables promotion des ventes auprès des distributeurs vente rendu ex ship... (port de destination convenu) Internet clandestin balance des biens et services
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