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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing technique des questions COB : Commission des Opérations de Bourse DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). MONEP : marché des options négociables à Paris promotion des ventes auprès des prescripteurs état des échéances des créances et des dettes CVS : correction des variations saisonnières modèle et dessin revenu des ménages
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