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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
modes de diffusion d'une publication marquage des prix FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés INED : Institut National d'Etudes Démographiques regroupement des achats d'espace études commerciales rémunération des vendeurs service central des risques cahier des charges méthodes de valorisation des stocks
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