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droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours

V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de résiliation droit d'entrée droit de présentation droit de gage droits d'octroi de mer droits de grande voirie recours collectif vente rendu droits acquittés rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'accès à un marché

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