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droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours


V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)
  right of recourse    
Allemand
  Beschwerderecht    
Espagnol
  derecho de recurso    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit de recours

droit de priorité droit d'établissement droits d'accès à un marché DTS : droits de tirage spéciaux droit d'attribution d'actions DPA : droit de première accession droit de rétention droits de grande voirie droit privé droit de timbre 
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