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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif


V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)
  exclusive right    
Allemand
  Ausschließlichkeitsrecht    
Espagnol
  derecho exclusivo    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit exclusif

droit de douane préférentiel droits spécifiques Droit en imsage rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit de rachat droit civil vente rendu droits acquittés agent exclusif droit préférentiel droit de présentation 
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