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droits ad valorem (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
livré droits acquittés DTS : droits de tirage spéciaux droits d'auteur droits spécifiques droits annexes droits de douane vente rendu à quai droits non acquittés droits d'affichage Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet vente rendu droits acquittés
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