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EPA : établissement public administratif (sigle)
Définition(s)
Catégorie d'établissement public gérant un service ou une activité de caractère administratif et soumis à un régime de droit public.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics publicité audiovisuelle service publicité support département cadeau publicitaire disposition d'ordre public service d'une publication création publicitaire rédacteur publicitaire, rédactrice publicitaire banderole publicitaire
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