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espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
base tarifaire tromperie sur la marchandise mix marchandises d'un rayon marchandise en souffrance optimisation tarifaire marchandiseur, marchandiseuse ou marchandisier marchandise achetée sous condition résolutoire reconnaissance des marchandises marchandise warrantée marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes
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