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espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
écouler des marchandises marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes espèces marchandise en souffrance marchandise consignée classement des marchandises marchandise conditionnelle espèce tarifaire d'une marchandise paiement en espèces marchandise warrantée
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