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PSIC : Prestataires de services d'information sur les comptes (loc. m. p.)
Définition(s)
Personne physique ou morale qui fournit, à titre de
profession habituelle, le service d’information sur les comptes à l’exclusion
de tout service de paiement.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
étude sur le terrain TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée frais variables méthode de contrôle par mesures vente sur accréditif FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce marché de gros de matières premières fongibles produit ou service sur devis OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables
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