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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
part de marché desservi stabilité des prix programme des ventes promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur décroissance des prix IOP : Internet des paiements CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés balance des transferts programme des supports classement des marchandises
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