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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
carnet de commandes techniques marchandes conditionnement des masses variation des prix HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques indice des prix de détail MONEP : marché des options négociables à Paris amortissement des immobilisations incorporelles déstockeur juge de l'exécution des décisions de justice
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