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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières CVS : correction des variations saisonnières modèle et dessin révision des prix GPA : gestion partagée des approvisionnements FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés origine des marchandises choix des médias et des supports réaction des ventes marché à commandes
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