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IS : Impôt sur les Sociétés (sigle)
Définition(s)
Impôt assis sur les bénéfices, qui frappe les sociétés et collectivités dont la nature est définie par la loi.
Sont notamment passibles de cet impôt, les sociétés commerciales, certaines sociétés coopératives et certains établissements publics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
assurance-étude de marché exportations visibles mesure conservatoire assurance-démonstration vente-surprise gamme d'articles marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes assurance-prospection simplifiée CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination surprime
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