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marché d'études ou de prestations intellectuelles (loc. m.)
Définition(s)
Marché ayant pour objet la réalisation d'études économiques, artistiques, sociologiques, techniques, scientifiques, commerciales.
Un tel marché est passé par un organisme lorsqu'il n'est pas en mesure de réaliser par ses propres moyens les recherches en vue de la conception d'un produit, industriel ou intellectuel, d'un service ou d'un ouvrage concourant à la satisfaction d'un besoin.
V. Prestation intellectuelle.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
marché des non-consommateurs absolus coût de pénétration d'un marché marché statique marché à terme de valeurs mobilières marché de gros de matières premières fongibles BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics marché-témoin nantissement de marché public risque d'interruption de marché marché de première expédition
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