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marché en dépenses contrôlées (loc. m.)
Définition(s)
Marché public dans lequel la somme à payer est constituée par le remboursement des dépenses réelles de l'entrepreneur (main-d'½uvre, matériaux, matières consommables, outillage, location de matériels, etc.), majorées d'une marge (pour frais généraux et bénéfice) et des taxes.
Dans un marché en dépenses contrôlées, ce sont les moyens mis en œuvre qui sont rémunérés et non les produits fournis.
V. Marché, marché à prix unitaires, marché en régie.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
marché de définition MONEP : marché des options négociables à Paris AMF : Autorité des Marchés Financiers position dominante sur un marché marché en heures contrôlées ou en régie d'heures marché au comptant ou au détail BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics potentiel de marché ou de vente revenu national aux prix du marché reconquête de marché
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