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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
méthodes d'enquête UFC : Union Fédérale des Consommateurs CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution commission des clauses abusives Economie des plateformes gestion des produits promotion des ventes auprès des distributeurs mise à jour des prix stockage des données CVS : correction des variations saisonnières
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