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non avenu (adj.)
Définition(s)
Qui est tenu pour nul.
On dit généralement : nul et non avenu pour déclarer qu'un document est tenu pour inexistant.
Voir aussi
marché des non-consommateurs relatifs BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales page d'annonces groupées rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) non-dit (p. non-dits) annonce annonce isolée corps du texte d'une annonce annonces groupées journal d'annonces légales
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