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organisation à but non lucratif (loc. f.)
Définition(s)
Organisation qui se propose des buts déterminés, dont la diversité peut être grande, et que régissent des règles particulières, notamment juridiques, comptables et fiscales.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
position d'une annonce distributeur quasispécialiste contrôle par attributs non-paiement marché des non-consommateurs relatifs journal d'annonces légales BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales offre directe par annonce de presse audience non dupliquée concours entre distributeurs
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