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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
amortissement des immobilisations corporelles échelle de puissance des supports publicitaires port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) commission de dépouillement des offres AEMF - Autorité européenne des marchés financiers contrôle non destructif ratio de rotation des stocks taux de rotation des stocks Caisse des dépôts et consignations désinvestir
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