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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
état des échéances des créances et des dettes méthodes de valorisation des stocks DDU : delivered duty unpaid… named place of destination méthodes de vente CEPME : Crédit d'Equipement des PME RGPD : règlement général sur la protection des données soldes intermédiaires de gestion consommation marchande des ménages réinvestissement des revenus promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur
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