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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CVL : certificat de vérification des livraisons vente avec emballages perdus TEE : tableau des échanges économiques stabilité des prix chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats désinvestir AMF : Autorité des Marchés Financiers historique des ventes actionnariat des salariés port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu)
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