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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
nomenclature des fonctions URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales méthodes de Monte-Carlo EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles vente avec emballages perdus indice des prix de gros CCR : coefficient de capitalisation des résultats marchand des quatre-saisons analyse des ventes OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services
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