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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
loi des 20/80 ou loi de Pareto fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications théorie des échelles rémunération des vendeurs port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) désir BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales mesure des données psychologiques régime des retours
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