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responsabilité in solidum (loc. f.)
Définition(s)
V. Obligation.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
société à responsabilité limitée (SARL) EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée in solidum EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée assurance responsabilité civile reconnaissance de responsabilité dénégation de responsabilité responsabilité civile REP - Responsabilité élargie du producteur responsabilité pénale
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