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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
CFR : cost and freight... named port of destination historique des demandes rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) tarif préférentiel contrôle des changes reconnaissance des marchandises destruction créatrice RGPD : règlement général sur la protection des données CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination salle des ventes
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