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taxe de compensation (loc. f.)
Définition(s)
Taxe perçue par l'administration des douanes pour que les marchandises importées supportent les mêmes charges fiscales que les marchandises fabriquées sur le territoire national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
compensation des risques TTC : prix toutes taxes comprises taxes directes locales prix hors taxes (HT) surtaxe TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques vente hors taxes (vente HT) SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières HT : hors taxes compensation privée
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