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traité de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Traité entre deux ou plusieurs pays pour fixer les règles qui prévaudront dans les échanges commerciaux intervenant entre eux.
V. Commerce extérieur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
centre de traitement COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur auxiliaire du commerce commerce de demi-gros commerce ambulant SICOMI : société immobilière pour le commerce et l'industrie cessation de commerce OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services acte de commerce CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement
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