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usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commerce artisanal marque de commerce commerce de demi-gros mandataire en fonds de commerce Greffe du Tribunal de Commerce ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie commerce de détail SCE : société de commerce extérieur bourse de commerce OMC : Organisation Mondiale du Commerce
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