Nouveaux mots
valeur en douane (loc. f.)
Définition(s)
Valeur, déclarée ou forfaitaire, d'une marchandise au moment où elle pénètre sur le territoire national ou bien le quitte.
Elle sert de base aux opérations en douane, notamment à l'acquittement des droits de douane lorsque ceux-ci sont établis ad valorem.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
tarif douanier ou des douanes valeur liquidative d'une action graphique de valeurs mobilières valeur d'assurance OPCVM : organisme de placement collectif en valeurs mobilières valeur marchande date de valeur SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières DV : distribution en valeur BOD : Bulletin officiel des douanes
Nouveaux mots