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vente à condition ou sous condition (loc. f.)
Définition(s)
Vente passée sous la condition résolutoire de la restitution des marchandises par l'acheteur si elles ne lui conviennent pas ou si, l'acheteur étant commerçant, elles n'ont pu être revendues dans un délai déterminé à l'avance.
Opérant un transfert de propriété, la vente à condition ne doit pas être confondue avec la vente en dépôt.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
vente au rabais SAV : service après la vente ou après-vente vente en transformation actions générales de promotion des ventes cumul des ventes techniques de vente OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations VPC : vente par correspondance vente aux sous-enchères OPV : offre publique de vente
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