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ATD : accord de taux à constat différé (sigle)
Définition(s)
Contrat dans lequel les partenaires concluent qu'une opération sera réalisée sur la base d'un taux du marché constaté au moment du dénouement de celle-ci, à une date fixée dans le contrat.
V. Taux de l'argent ou du loyer de l'argent au jour le jour, marché monétaire, accord.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
test sémantique ou de sémantique différentielle produits constatés d'avance produits différenciés taux de couverture d'un panel TEG : Taux Effectif Global marketing indifférencié ou non différencié accord de pose taux de l'argent ou du loyer de l'argent, au jour le jour taux de distribution constat d'avarie
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