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Il n'y a qu'un terme pour 'excise tax' en Anglais (GB)
droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de
certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droits de grande voirie droits dérivés atteinte aux droits vente rendu à quai droits non acquittés droits d'octroi de mer droits d'enregistrement droits spécifiques droits d'accès à un marché rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)
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