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Il n'y a qu'un terme pour 'writ' en Anglais (GB)
exploit d'huissier (loc. m.)
Définition(s)
Acte de procédure signifié par voie d'huissier.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
valeurs d'exploitation BFR : besoin en fonds de roulement d'exploitation EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun coexploitation bail d'exploitation compte d'exploitation analytique exploitant, exploitante cycle d'exploitation d'une entreprise exploiter
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