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Il n'y a qu'un terme pour 'admission of liabilility' en Anglais (GB)
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
reconnaissance des marchandises EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée reconnaissance de dette centre de responsabilité test de reconnaissance dénégation de responsabilité assurance de responsabilité score de reconnaissance société à responsabilité limitée (SARL) responsabilité pénale
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