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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausfuhrgenehmigung' en Allemand
autorisation d'importation, d'exportation (loc. f.)
Définition(s)
Titre de licence, certificat ou tout autre titre délivré par l'Administration et qui est nécessaire pour pouvoir exporter ou importer une marchandise lorsque le franchissement de la frontière par cette marchandise est soumis à restriction.
V. Autorisation, douane.
V. Autorisation, douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
autorisation préalable autorisation de prélèvement autorisation de crédit autorisation de programme autorisation de découvert CPCE : Crédit de Préfinancement à l'Exportation DAS : déclaration d'autorisation de sortie société de gestion de l'exportation déclaration d'exportation prélèvements à l'exportation
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