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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
secret des affaires FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France courbe d'indifférence cahier des charges fonctionnel d'un produit historique des consommations mise à jour des prix contrôle des prix recours collectif AEMF - Autorité européenne des marchés financiers courbe de vie d'un produit ou d'un service vendu
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