Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'bürgerliches Gesetzbuch' en Allemand
Code Civil (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des lois et des dispositions qui règlent les rapports entre les particuliers.
V. Droit civil, code.
V. Droit civil, code.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
assurance responsabilité civile CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises codéveloppement d'un produit émeutes et troubles civils code à barres ou à lecture optique annonce codée EPC : Electronic product code société civile société civile professionnelle code visuel
Nouveaux mots