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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
Conseil des gouverneurs de la BCE AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments marché des changes RGPD : règlement général sur la protection des données association européenne pour la numérotation des articles ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes désaisonnalisation animateur des ventes, animatrice des ventes variable descriptive commission des clauses abusives
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