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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
service de l'environnement et de la protection des consommateurs domiciliation bancaire des importations et des exportations méthodes de Monte-Carlo WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs association européenne pour la numérotation des articles régime des retours BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes actionnariat des salariés SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations étude de marché descriptive
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