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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
vérité des prix BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs Conseil scientifique des indices éthique des affaires BRI : banque des règlements internationaux CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination désaisonnaliser libération des échanges CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics commission des comptes de la nation
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