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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
technique des questions FDES : Fonds de Développement Economique et Social abondement à l'épargne des salariés nomenclature des fonctions CEPME : Crédit d'Equipement des PME consommation marchande des ménages TEE : tableau des échanges économiques rémanence des frais programme des ventes prospection des fournisseurs
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