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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
Conseil des gouverneurs de la BCE marquage des prix rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) répertoire des métiers marché d'études ou de prestations intellectuelles marketing industriel ou des biens de production marché des capitaux ratio de rotation des stocks SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements commission des comptes de la nation
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