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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France désir actions générales de promotion des ventes réinvestissement des revenus désassortiment publicité clandestine service des instruments de mesure dépense des ménages DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes
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