Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Gemeindeeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
prix de soldes régime des retours CJO : correction des jours ouvrables service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation contrôle non destructif abondement à l'épargne des salariés destruction créatrice réaction des ventes SBF : société des bourses françaises
Nouveaux mots