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Il n'y a qu'un terme pour 'Wertzoll' en Allemand

droits ad valorem (loc. m.)

Définition(s)

Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.

Traductions

Anglais (GB)

ad valorem duties

Allemand

Espagnol

derechos ad valorem

Italien

dazio ad valorem

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie

Voir aussi

droits d'accès à un marché droits dérivés Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet atteinte aux droits droits d'enregistrement droits de douane crédit de droits droits de grande voirie droits d'affichage vente rendu droits acquittés

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