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Il n'y a qu'un terme pour 'Hypothekeneintragung' en Allemand
inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
hystérésis des frais dérive des ventes Caisse des dépôts et consignations CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution revenu national aux prix des facteurs Inflation par descente en gamme CJCE : cour de justice des communautés européennes répression des fraudes BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales résultats consolidés
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